Mentions légales
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Le présent site web est édité par : Les Amis des Moulins Marnais [AMM], association loi 1901, enregistrée sous le N° 514003552 dont le siège est situé :
Le Moulin à Eau
51300 Bassu France
Tél. +33 (0)3 26 73 90 30
Mail. moulinsmarnais
orange.fr
Numéro Siret : 504 471 251 000 18
Le directeur de la publication du site internet "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" est Gilbert Bardoneschi en qualité de président.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
www.ovh.com
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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'association "Les Amis des Moulins Marnais" met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l'association le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'association, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'association par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Les Amis des Moulins Marnais
Le moulin à Eau
51300 Bassu
France
Ou par le biais du formulaire de courrier électronique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, à savoir : nom de domaine, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'association.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association est productrice.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Liens hypertextes
Vers le site "www.amisdesmoulinsmarnais.fr".
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" nécessite une autorisation préalable de l'association. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact via le formulaire de courrier électronique.
La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur.
A cet égard, l'association se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.
La mise en place d'un logo - associé à un lien hypertexte - nécessite une autorisation expresse et préalable.
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L'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site "www.amisdesmoulinsmarnais.fr" et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Mise à jour du site
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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